Acheter, vendre un bien immobilier sur Franconville et ses communes avoisinantes.Vous écouter pour mieux vous conseiller, faire une estimation au juste prix du marché local. La page  Mentions_legales.html  Toutes nos affaires disponibles sur la région  Faites estimer la valeur de votre bien immobilier  Connaissez vos droits et devoirs de vendeur ou d'acquéreur d'un bien immobilier  Article L.32-5 et R.32-10,11,12 du Code de la Santé Publique  Décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié par dévcret n° 97-855 du 12 septembre 1997  Loi n° 99-471 du 18 juin 1999. Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000.  Du nom de son auteur, le député Carrez. Il s'agit de la loi 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des lots de copropriété, qui a modifié l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.  Elle fait l'objet d'une publication au Journal Officiel du 14 décembre 2000. Au-delà de sa disposition emblématique, qui consiste à prévoir que chaque commune d'une certaine importance devra accueillir au moins 20% de logements sociaux, ce texte comporte plusieurs mesures susceptibles de vous intéresser, que vous soyez locataire, propriétaire, ou à la recherche d'un logement.  Romain, Christine, Christian, Laetitia ou Thomas  Espace Immobiier Conseil recrute. Rejoignez une équipe jeune et dynamique